MENTIONS LÉGALES

Application Clubbr — Site internet https://clubbr.fr

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 – Éditeur

Le site internet accessible à l'adresse https://clubbr.fr et l'application mobile Clubbr (ci-après ensemble désignés « le Service ») sont édités par :

Clubbr App SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 € (cinq mille euros)
Siège social : 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France
Numéro d'immatriculation : RCS Nice 102 368 578
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60102368578
Associé unique : NEW FAITH SAS
Président : Monsieur Franck Partouche
Téléphone : 06 52 02 72 75
Email : contact@clubbr.fr

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet https://clubbr.fr est Monsieur Franck Partouche, en sa qualité de Président de Clubbr App SASU. Il peut être contacté à l'adresse suivante : contact@clubbr.fr ou par téléphone au 06 52 02 72 75.

Article 3 – Hébergeur du site internet

Le site internet https://clubbr.fr est servi par deux hébergeurs, selon les pages consultées.

Les pages du site (accueil, pages ville, pages soirée, pages légales) sont hébergées par :

Raison sociale : Railway Corp. (PaaS)
Région d'hébergement : Union Européenne
Site web : https://railway.app

Le magazine et les pages éditoriales sont hébergés par :

Raison sociale : O2Switch SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 60
Site web : https://www.o2switch.fr

Article 4 – Hébergement des données de l'application mobile

Les données de l'application mobile Clubbr (API, base de données PostgreSQL) sont hébergées par :

Prestataire : Railway Corp. (PaaS)
Région de stockage : Union Européenne
Site web : https://railway.app

Les images et médias (photos de profil, photos d'événements) sont stockés et distribués via :

Prestataire : Cloudflare Images
Site web : https://www.cloudflare.com

La base de données de l'application mobile est hébergée sur le territoire de l'Union Européenne. L'hébergement des images est assuré par Cloudflare Images (États-Unis) ; ce transfert hors Union Européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Le détail des sous-traitants et des garanties applicables figure dans la Politique de confidentialité.

Article 5 – Activité et objet du Service

Clubbr App SASU édite un service numérique destiné à la mise en relation entre des établissements proposant des animations et événements (bars, clubs, lounges, rooftops, organisateurs, etc.) et des utilisateurs, ci-après dénommés les « Utilisateurs », à la recherche de sorties et d'expériences nocturnes.

Le Service est accessible via :

Le site internet https://clubbr.fr
L'application mobile Clubbr B2C, disponible sur l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC)
L'application mobile compagnon Clubbr Pro B2B, disponible sur l'App Store et le Google Play Store
Le Dashboard professionnel accessible à l'adresse https://pro.clubbr.fr

Le Service permet notamment aux Utilisateurs de consulter les événements disponibles autour de leur ville ou de leur position géographique, d'enregistrer leurs sorties dans un agenda personnel et de suivre leurs établissements préférés.

Le Service permet aux établissements partenaires de publier gratuitement leurs événements et, s'ils le souhaitent, d'accroître leur visibilité via un système de mises en avant (Boosts) payantes à l'unité.

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux professionnels dûment immatriculés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service Clubbr — y compris, sans s'y limiter, la marque Clubbr (déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle – INPI – dans les classes 35 et 41), les logotypes, l'interface graphique, les textes, les photographies, les icônes, les sons, les algorithmes et le code source de l'application mobile et du site internet — est la propriété exclusive de Clubbr App SASU ou fait l'objet d'une licence accordée à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Protection des données personnelles

Clubbr App SASU traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Service, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités de traitement, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition), vous pouvez adresser votre demande à : contact@clubbr.fr

Article 8 – Cookies et traceurs

Le site https://clubbr.fr utilise des cookies et traceurs nécessaires au bon fonctionnement du Service ainsi que des traceurs analytiques soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aucun traceur n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Pour consulter la liste complète des cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies : https://clubbr.fr/cookies

Article 9 – Responsabilité

Clubbr App SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance, à des défaillances des réseaux de télécommunication ou des équipements de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Clubbr App SASU agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les établissements partenaires (événements, photographies, descriptions). À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait de ces contenus, sous réserve d'agir promptement dès lors qu'elle a connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Lorsqu'un événement propose une réservation ou une billetterie, Clubbr App SASU intervient en qualité de simple intermédiaire technique de mise en relation : elle oriente l'utilisateur vers les canaux renseignés par l'établissement (lien de réservation ou de billetterie, appel, SMS, email) sans être partie à la transaction. Aucun paiement n'est traité au sein du Service ; Clubbr App SASU ne perçoit aucune commission sur les entrées, réservations ou billets, et décline toute responsabilité quant aux transactions conclues directement entre l'utilisateur et l'établissement ou son prestataire de billetterie.

Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse : contact@clubbr.fr ou via le formulaire disponible à l'adresse https://clubbr.fr/contact

Article 10 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clubbr App SASU propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du Numérique (https://www.mediateur-du-numerique.fr — 6 allée du Parc Bradois, 51100 Reims). La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ce recours à la médiation est possible sans préjudice des autres voies de recours légales.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant des établissements professionnels (relations B2B), la juridiction exclusive est le Tribunal de Commerce de Nice. Pour les litiges impliquant des utilisateurs consommateurs (relations B2C), les règles de compétence territoriale de droit commun applicables aux contrats conclus avec des consommateurs s'appliquent. Dans le cas où les présentes mentions légales seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative au Service Clubbr ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Clubbr App SASU par les moyens suivants :

Par téléphone : 06 52 02 72 75 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
Par email : contact@clubbr.fr
Via le formulaire de contact : https://clubbr.fr/contact
Par courrier : Clubbr App SASU, 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France