CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Application mobile Clubbr — Utilisateurs

Version en vigueur au 30 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Clubbr (ci-après « l'Application ») par les utilisateurs personnes physiques, ci-après dénommés les « Utilisateurs ».

L'Application est éditée par Clubbr App SASU (ci-après « Clubbr » ou « l'Éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France, immatriculée au RCS Nice sous le numéro 102 368 578.

L'Application Clubbr est un service numérique de découverte de la vie nocturne permettant aux Utilisateurs de consulter les événements disponibles autour de leur ville ou de leur position, d'enregistrer leurs sorties dans un agenda personnel et de suivre leurs établissements préférés.

Important : les présentes CGU s'appliquent exclusivement aux Utilisateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques de l'Application. Les établissements partenaires (bars, clubs, organisateurs, etc.) sont soumis à des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente spécifiques, disponibles lors de leur inscription sur https://pro.clubbr.fr.

Article 1 – Définitions

Application : désigne l'application mobile Clubbr, disponible sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store (Google).

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure (18 ans révolus) titulaire d'un Compte Clubbr.

Compte Clubbr : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, à partir duquel il accède à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application.

Feed : désigne le fil d'actualité de l'Application présentant les événements disponibles dans la ville de l'Utilisateur, décrit à l'article 5.

Événement : désigne toute animation, soirée, promotion ou manifestation publiée par un Établissement partenaire sur l'Application.

Établissement partenaire : désigne tout bar, club, lounge, organisateur ou établissement ayant un compte professionnel sur https://pro.clubbr.fr.

Like / Ajout à l'agenda : désigne l'action par laquelle l'Utilisateur enregistre un Événement dans son agenda personnel et manifeste son intérêt. Cette action ne constitue pas un engagement contractuel.

Agenda : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur regroupant les événements qu'il a enregistrés.

Boost / Mise en avant : désigne le placement commercial d'un Événement dans un emplacement de visibilité accrue (formule « En avant » ou « À la une »), résultant du paiement d'une contrepartie par l'Établissement partenaire, à l'unité.

Radar : désigne la fonctionnalité cartographique de l'Application permettant à l'Utilisateur de visualiser les événements à proximité sous forme de pins géolocalisés.

Favori (suivi) : désigne la fonctionnalité permettant à l'Utilisateur de suivre un Établissement partenaire, générant une alerte lors de la publication de nouveaux événements par cet Établissement (si les notifications sont activées). Le retrait d'un suivi supprime automatiquement les notifications liées à cet Établissement.

Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Clubbr App SASU via l'Application.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création du Compte Clubbr par le cochage de la case prévue à cet effet.

En cochant cette case, l'Utilisateur déclare :

• Avoir lu et compris les présentes CGU dans leur intégralité
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Accepter les présentes CGU sans réserve
• Avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le menu « Réglages » de l'Application. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé via une notification ou un message in-app, et devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser l'Application.

Article 3 – Inscription et création du Compte Clubbr

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures âgées d'au moins 18 (dix-huit) ans, dans le respect de la législation française applicable aux établissements débitants de boissons alcoolisées et aux lieux de vie nocturne.

En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. La fourniture d'informations fausses, notamment concernant l'âge, constitue une violation des présentes CGU pouvant entraîner la résiliation immédiate du Compte.

3.2 Données collectées lors de l'inscription

Les informations suivantes sont requises lors de l'inscription :

Note : la date de naissance est saisie à l'inscription uniquement pour vérifier la majorité légale (18 ans) et n'est pas conservée en base de données. Aucun nom de famille ni numéro de téléphone n'est collecté côté application.

3.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte. Toute connexion effectuée depuis le Compte de l'Utilisateur est présumée avoir été réalisée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Clubbr App SASU à contact@clubbr.fr.

3.4 Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples, notamment pour contourner une suspension, constitue une violation des présentes CGU.

Article 4 – Accès à l'Application et fonctionnement général

4.1 Disponibilité

Clubbr App SASU s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas l'accès permanent à l'Application et décline toute responsabilité en cas d'interruption.

4.2 Conditions techniques

L'utilisation de l'Application requiert un terminal mobile compatible (smartphone iOS ou Android), une connexion Internet active et, pour certaines fonctionnalités (géolocalisation, notifications push), les autorisations correspondantes accordées par l'Utilisateur sur son appareil. Les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.3 Autorisations d'accès à l'appareil

Important — géolocalisation : l'Application Clubbr ne collecte jamais votre position géographique lorsqu'elle est fermée ou en arrière-plan. La localisation n'est utilisée qu'en premier plan, lorsque vous utilisez activement l'Application, et n'est pas conservée.

Article 5 – Le Feed — découverte des événements

5.1 Description du Feed

Le Feed est le fil d'actualité principal de l'Application. Il présente les événements disponibles dans la ville sélectionnée par l'Utilisateur. Il se compose d'un carrousel « À la une » en tête, puis d'un flux vertical d'événements.

5.2 Transparence des mises en avant

Certains événements bénéficient d'une mise en avant commerciale, résultant du paiement d'un Boost par l'Établissement partenaire, à l'unité :

Transparence des mises en avant : les emplacements « En avant » et « À la une » contiennent des événements bénéficiant d'une mise en avant commerciale, résultant du paiement d'un Boost par l'Établissement partenaire. Ces événements y figurent en raison de ce placement commercial. Cette information est portée à la connaissance de l'Utilisateur conformément aux exigences de transparence du Digital Services Act (DSA – Règlement UE 2022/2065).

5.3 Contenu des événements

Les informations présentées dans le Feed (nom, description, date, horaires, tarifs, photographies) sont publiées sous la seule responsabilité éditoriale des Établissements partenaires. Clubbr App SASU agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et ne procède pas à une modération préalable de ces contenus.

Conformément à l'article 16 du Règlement sur les services numériques (DSA), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime manifestement illicite. Le signalement doit être adressé à contact@clubbr.fr et comporter : la description précise du contenu et les raisons de son caractère illicite ; l'identification de l'événement concerné ; le nom et l'email de l'Utilisateur ; une déclaration de bonne foi. Clubbr App SASU s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 24 heures et à informer l'Utilisateur des suites données.

Les photographies et descriptions des événements ne sont pas contractuelles. Clubbr App SASU ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les Établissements et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude.

Article 6 – Le Radar

6.1 Description

Le Radar est une fonctionnalité cartographique permettant à l'Utilisateur de visualiser sur une carte interactive les événements disponibles à proximité de sa position ou d'une ville sélectionnée.

6.2 Les pins et la transparence des mises en avant

Chaque événement est représenté par un pin dont la taille et l'apparence varient selon le recours ou non à un Boost par l'Établissement partenaire :

Transparence : la taille et l'apparence des pins reflètent le recours à un Boost payant par l'Établissement, et non exclusivement la popularité de l'événement. Cette information est portée à la connaissance de l'Utilisateur conformément au DSA.

6.3 Fonctionnement sans géolocalisation

Si l'Utilisateur n'a pas accordé l'autorisation de géolocalisation, le Radar et le Feed affichent les événements de la ville renseignée. L'Utilisateur peut également sélectionner manuellement une ville pour afficher les événements correspondants.

Article 7 – Like et ajout à l'agenda

7.1 Nature et portée

L'Utilisateur peut « liker » un événement, ce qui l'ajoute à son agenda personnel et manifeste son intérêt.

Important — absence d'engagement contractuel : le like ne crée aucun engagement contractuel entre l'Utilisateur et l'Établissement partenaire, ni entre l'Utilisateur et Clubbr App SASU. L'Utilisateur reste entièrement libre de ne pas se rendre à l'événement.

7.2 Effets

En likant un événement, l'Utilisateur : l'ajoute à son agenda personnel ; contribue au compteur d'intéressés visible par l'Établissement (compteur agrégé — l'Établissement ne voit pas l'identité des Utilisateurs, uniquement le nombre) ; peut apparaître, sauf s'il a activé l'option de retrait, parmi les participants affichés sur la fiche de l'événement. L'Utilisateur peut à tout moment activer cette option de retrait depuis ses paramètres pour ne pas apparaître.

7.3 Rappels

Si l'Utilisateur a activé les notifications, un rappel peut lui être envoyé avant un événement qu'il a enregistré dans son agenda.

Article 8 – Réservation et accès aux événements

Certains événements publiés par les Établissements partenaires proposent une réservation ou une billetterie. Lorsque c'est le cas, l'Application met à la disposition de l'Utilisateur les canaux de contact et de réservation renseignés par l'Établissement (par exemple : lien de réservation ou de billetterie, appel téléphonique, SMS, email).

Rôle de Clubbr — simple mise en relation : l'Application se limite à orienter l'Utilisateur vers le canal choisi par l'Établissement. Clubbr App SASU n'est pas partie à la réservation ni à la transaction qui en découle. Aucun paiement n'est traité au sein de l'Application : lorsqu'un événement est payant ou sur réservation, la transaction s'effectue exclusivement auprès de l'Établissement ou de la plateforme de billetterie tierce vers laquelle l'Utilisateur est redirigé, selon les conditions propres à ce tiers.

En conséquence, Clubbr App SASU ne perçoit aucune somme et ne prélève aucune commission sur les réservations, les entrées ou les billets. Le contrat de réservation ou d'achat de billet est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Établissement (ou son prestataire de billetterie), sans intervention de Clubbr.

Responsabilité : Clubbr App SASU décline toute responsabilité quant au fonctionnement des canaux et plateformes de réservation tiers, à la disponibilité des places, aux conditions tarifaires, à l'exécution ou à l'annulation d'un événement, ainsi qu'à tout litige relatif à une réservation ou à un billet. Ces éléments relèvent de la seule responsabilité de l'Établissement partenaire ou du prestataire de billetterie concerné. Tout litige relatif à une réservation ou à un paiement doit être adressé directement à l'Établissement ou au prestataire concerné.

Lorsqu'un événement ne nécessite pas de réservation, l'accès s'effectue directement auprès de l'Établissement, dans les conditions qu'il définit.

Article 9 – Notifications push

Avec le consentement préalable de l'Utilisateur, donné au niveau du système d'exploitation de son appareil, l'Application peut envoyer des notifications push. Ce consentement n'est demandé qu'après un premier moment d'usage pertinent (par exemple un like sur une soirée proche), afin que l'intérêt de la notification soit concret. Aucune notification n'est envoyée sans cette autorisation système.

Une fois l'autorisation accordée, l'Utilisateur garde la main sur les catégories de notifications qu'il souhaite recevoir, via des réglages dédiés :

• Rappels et agenda : rappels des événements enregistrés, nouvelles soirées des établissements suivis ;
• Événements de votre ville : temps forts et campagnes liés à la ville sélectionnée ;
• Recommandations : suggestions basées sur vos interactions (likes, établissements suivis) ;
• Actus & nouveautés (marketing) : désactivé par défaut, activable à tout moment — soumis à un consentement explicite et horodaté.

Retirer un établissement de vos suivis supprime automatiquement ses notifications. Le nombre de notifications est plafonné et aucune notification non essentielle n'est envoyée pendant la nuit.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les réglages de l'Application (Menu > Réglages > Notifications) ou de son appareil (iOS : Réglages > Clubbr > Notifications / Android : Paramètres > Applications > Clubbr > Notifications).

Article 10 – Organisation du Feed et recommandations

10.1 Un feed déterministe

Le Feed n'est pas personnalisé sur la base de préférences déclarées : l'Application ne collecte pas de préférences d'activités ou d'ambiances. Le Feed est organisé de manière déterministe et identique pour tous les Utilisateurs d'une même ville, selon la ville sélectionnée, la date des événements et les modalités de mise en avant des Établissements (publication standard ou Boost).

10.2 Transparence (DSA)

Conformément aux exigences de transparence du Règlement sur les services numériques (DSA) et du RGPD, Clubbr informe l'Utilisateur du fonctionnement du Feed. Les seuls éléments qui modifient l'ordre d'affichage sont les mises en avant commerciales (Boosts « En avant » et « À la une »), qui restent identifiables comme telles (voir article 5). Les recommandations éventuelles, notamment via les notifications, s'appuient uniquement sur les interactions volontaires de l'Utilisateur (likes, établissements suivis), et non sur des préférences déclarées.

10.3 Base légale

L'affichage du Feed et l'envoi de recommandations fondées sur les interactions de l'Utilisateur relèvent de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les notifications reposent sur le consentement (article 6.1.a), dans les conditions de l'article 9.

Article 11 – Suivre un établissement (Favori)

L'Utilisateur peut suivre un Établissement partenaire depuis sa fiche. En le suivant, il reçoit une notification lors de la publication d'un nouvel événement par cet Établissement (si les notifications sont activées) et accède rapidement à l'Établissement depuis sa liste de suivis. Il peut retirer un suivi à tout moment, ce qui supprime automatiquement les notifications liées à cet Établissement. Lorsqu'un Utilisateur suit un Établissement, le compteur de suivis de l'Établissement augmente d'une unité ; l'identité de l'Utilisateur n'est pas communiquée à l'Établissement — seul le nombre total est visible.

Article 12 – Partage d'événements

L'Application permet à l'Utilisateur de partager la fiche d'un événement avec des tiers, notamment via ses réseaux sociaux ou par messagerie. En utilisant cette fonctionnalité, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier le contenu de l'événement partagé, à ne pas l'utiliser à des fins commerciales non autorisées, et à ne pas partager de contenus portant atteinte aux droits de tiers. Le partage ne crée aucun engagement de participation. Clubbr App SASU décline toute responsabilité quant à l'utilisation par des tiers des informations partagées en dehors de l'Application.

Article 13 – Comportement de l'Utilisateur et modération

13.1 Comportements prohibés

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• La fourniture d'informations fausses ou mensongères lors de l'inscription ou de l'utilisation de l'Application
• La création de comptes multiples, notamment pour contourner une mesure de suspension
• Tout acte susceptible de nuire à la réputation des Établissements partenaires ou de Clubbr App SASU
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder à l'Application

13.2 Gradation des sanctions

Toute mesure de suspension peut faire l'objet d'un recours par email à contact@clubbr.fr dans les délais indiqués. Clubbr App SASU examine chaque recours et répond dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de comportement manifestement illicite (escroquerie, usurpation d'identité, atteinte grave à des tiers), Clubbr App SASU se réserve le droit de procéder à une suspension immédiate sans avertissement préalable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'Application Clubbr, y compris son code source, son interface graphique, ses icônes, ses algorithmes, la marque Clubbr et l'ensemble de ses contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de Clubbr App SASU. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans l'autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur le Compte Clubbr.

Article 15 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué par Clubbr App SASU conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. L'ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits de l'Utilisateur est disponible dans la Politique de confidentialité : https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite

Pour exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), l'Utilisateur peut contacter Clubbr App SASU à contact@clubbr.fr. La suppression du Compte Clubbr entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données personnelles de l'Utilisateur, dans les conditions décrites à l'article 17.

Article 16 – Responsabilité de l'Éditeur

Clubbr App SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées par les Établissements partenaires
• De tout dommage résultant de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur
• Des contenus publiés par des tiers et accessibles via des liens présents dans l'Application

Clubbr App SASU agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus publiés par les Établissements partenaires. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait de ces contenus, sous réserve d'agir promptement en cas de signalement de contenus manifestement illicites.

Article 17 – Résiliation et suppression du Compte

17.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, sans frais et sans justification, depuis Réglages > Supprimer mon compte, ou par email à contact@clubbr.fr. La suppression entraîne la résiliation immédiate de l'accès et la suppression définitive de l'ensemble des données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation). La suppression est effective dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la demande.

17.2 À l'initiative de Clubbr App SASU

Clubbr App SASU peut résilier ou suspendre le Compte en cas de violation des présentes CGU, selon les modalités de l'article 13.2.

Article 18 – Modifications du Service

Clubbr App SASU se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires. En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, Clubbr App SASU s'engage à en informer les Utilisateurs par notification in-app ou email dans un délai raisonnable.

Article 19 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Clubbr App SASU ne peut être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (panne des infrastructures techniques, cyberattaque, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale). Clubbr App SASU s'efforcera d'informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

Article 20 – Support client

Clubbr App SASU met à disposition des Utilisateurs un service d'assistance accessible depuis Réglages > Support dans l'Application, fourni via Crisp Chat, prestataire établi en France (UE). Le widget n'est chargé que sur action volontaire de l'Utilisateur ; aucun script de tracking n'est exécuté au lancement de l'Application. Pour contacter le support : contact@clubbr.fr ou via le widget intégré.

Article 21 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clubbr App SASU propose aux Utilisateurs un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Numérique (https://www.mediateur-du-numerique.fr). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des utilisateurs consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent. Dans le cas où les présentes CGU seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Contact et point de contact DSA

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter Clubbr App SASU :

• Par email : contact@clubbr.fr
• Par téléphone : 06 52 02 72 75 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
• Via le formulaire de contact : https://clubbr.fr/contact
• Par courrier : Clubbr App SASU, 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France

23.2 Point de contact DSA

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement sur les services numériques (DSA), Clubbr App SASU désigne le point de contact suivant pour les communications avec les utilisateurs et les autorités compétentes (ARCOM, CNIL, DGCCRF) : Monsieur Franck Partouche, Président de Clubbr App SASU — contact@clubbr.fr — langue de communication : français. Ce point de contact est également compétent pour traiter toute demande formulée par les autorités nationales compétentes.

23.3 Exemption micro-entreprise

Clubbr App SASU est une micro-entreprise au sens du droit européen (moins de 50 salariés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros). À ce titre, conformément à l'article 19 du DSA, Clubbr App SASU est exemptée de l'obligation de publication d'un rapport de transparence annuel.

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, les avoir acceptées sans réserve lors de la création de son Compte Clubbr, et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Clubbr App SASU.

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