CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Interface professionnelle Clubbr Pro — Établissements partenaires

Version en vigueur au 14 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'interface professionnelle Clubbr Pro accessible à l'adresse https://pro.clubbr.fr (ci-après « le Dashboard »), ainsi que les conditions commerciales applicables aux services payants proposés par Clubbr App SASU aux établissements partenaires.

L'Éditeur du Dashboard est Clubbr App SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France, immatriculée au RCS Nice sous le numéro 102 368 578, numéro de TVA intracommunautaire FR60102368578 (ci-après « Clubbr » ou « l'Éditeur »).

Nature B2B : les présentes CGU/CGV régissent exclusivement les relations entre Clubbr App SASU et des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale). Les règles de protection du consommateur ne s'appliquent pas aux relations régies par les présentes. En particulier, aucun droit de rétractation de 14 jours n'est applicable aux achats effectués par les Établissements.

Article 1 – Définitions

Dashboard / Interface Pro : désigne l'interface professionnelle Clubbr Pro accessible à l'adresse https://pro.clubbr.fr, permettant à l'Établissement de créer et gérer son compte professionnel, publier des événements et accéder à ses statistiques.

Établissement : désigne toute personne morale ou physique professionnelle (bar, club, lounge, rooftop, pub, brasserie, association, organisateur ou tout autre établissement ou organisateur proposant des animations et événements) titulaire d'un Compte Établissement sur le Dashboard.

Compte Établissement : désigne l'espace professionnel créé par l'Établissement, ou repris par lui lorsque sa fiche a été préalablement référencée par l'Éditeur, sur https://pro.clubbr.fr.

Application Clubbr : désigne l'application mobile Clubbr utilisée par les utilisateurs grand public, distincte du Dashboard.

Application compagnon Pro : désigne l'application mobile professionnelle permettant à l'Établissement de gérer ses événements ; elle ne traite aucun paiement et renvoie vers le Dashboard web pour toute opération payante.

Feed : désigne le fil d'actualité de l'Application Clubbr dans lequel apparaissent les événements publiés par l'Établissement.

Radar : désigne la carte géolocalisée de l'Application Clubbr sur laquelle les événements de l'Établissement apparaissent sous forme de pins.

Événement : désigne toute animation, soirée, promotion ou manifestation publiée par l'Établissement sur le Dashboard et diffusée dans le Feed et sur le Radar de l'Application.

Boost : désigne l'achat ponctuel, en un seul paiement, pour un même Événement, d'une Place du jour J, d'un Paquet, ou de l'une et de l'autre. Le Boost est acheté à l'unité, sans abonnement.

Journée : désigne, pour l'organisation du Feed et du Radar, la période courant de 6 heures du matin à 6 heures le lendemain. Un Événement débutant après minuit est rattaché à la Journée de la veille.

Moment : désigne l'une des six plages horaires de la Journée selon lesquelles le Feed est organisé : « Ce matin » (6 h – 12 h), « Ce midi » (12 h – 14 h), « Cet après-midi » (14 h – 17 h), « En début de soirée » (17 h – 20 h), « Ce soir » (20 h – 23 h) et « Cette nuit » (23 h – 6 h). Le Moment d'un Événement est déterminé par son heure de début.

Repère horaire : désigne l'une des douze subdivisions des Moments « Ce matin », « Cet après-midi », « En début de soirée » et « Ce soir », signalées dans le Feed par un libellé (« Dès 20 h », « À partir de 21 h », « Dès 22 h »…) : 6 h, 8 h et 10 h pour « Ce matin » (chaque repère couvrant deux heures) ; 14 h, 15 h et 16 h pour « Cet après-midi », 17 h, 18 h et 19 h pour « En début de soirée » et 20 h, 21 h et 22 h pour « Ce soir » (chaque repère couvrant une heure). Le repère horaire d'un Événement est déterminé par son heure de début. Les Moments « Ce midi » et « Cette nuit » n'ont pas de repère horaire.

Envie : désigne la rubrique thématique d'un Moment (par exemple « Électro », « Ladies Night » ou « Alors on danse ») dans laquelle un Événement est classé selon son type et les précisions que l'Établissement en donne — genre musical, concept, format, public — et, pour un repas de midi, sa cuisine, d'après des règles identiques pour tous les Établissements (article 4.1).

Place sponsorisée : désigne un emplacement du Feed commercialisé par Clubbr App SASU pour un Événement déterminé. Les Places du jour J (« Vedette » et « Mise en avant d'envie ») présentent l'Événement dans le Feed de sa propre Journée : la Vedette en tête de son Moment, à son repère horaire le cas échéant, la Mise en avant d'envie parmi les premières affiches de son Envie. Les Fenêtres (« En vedette demain », « À venir cette semaine », « Cap sur le week-end » et « À ne pas rater ») le présentent dans une rubrique d'horizon du Feed des Journées qui précèdent la sienne ; elles ne sont vendues que réunies en Paquet. Le nombre de Places du jour J est limité par ville et par Journée ; celui des Fenêtres ne l'est pas.

Paquet : désigne l'ensemble de Fenêtres vendu pour un même Événement, en un seul achat, dans l'une des trois formules « En vedette la veille », « En vedette toute la semaine » et « En vedette tout le mois » (article 5.4).

Rubrique événementielle : désigne une rubrique thématique du Feed créée par Clubbr App SASU pour un jour et une ville déterminés (par exemple « Halloween »), à laquelle l'Établissement peut inscrire gratuitement un Événement de ce jour et de cette ville (article 5.6).

Coup de cœur du jour : désigne l'Événement présenté en tête du Feed d'une Journée, choisi par Clubbr App SASU selon ses propres critères éditoriaux ou, à défaut de choix, désigné selon les règles de l'article 4.1. Cet emplacement n'est pas commercialisé.

Utilisateur : désigne tout utilisateur de l'Application mobile Clubbr grand public.

Intérêt / Ajout à l'agenda : désigne l'action par laquelle un Utilisateur se déclare « Intéressé·e » par un Événement, l'enregistre dans son agenda personnel et manifeste son intérêt. Cette action n'est pas un engagement contractuel de l'Utilisateur à se présenter.

Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Clubbr App SASU via le Dashboard et l'Application compagnon Pro.

Article 2 – Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation du Dashboard est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU/CGV. Cette acceptation est matérialisée lors de la création ou de la reprise du Compte Établissement par le cochage de la case prévue à cet effet.

En cochant cette case, le représentant de l'Établissement déclare :

• Agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale
• Avoir le pouvoir d'engager l'Établissement qu'il représente
• Avoir lu et compris les présentes CGU/CGV dans leur intégralité
• Accepter les présentes CGU/CGV sans réserve
• Avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits des Établissements ou les conditions tarifaires, Clubbr App SASU s'engage à en informer les Établissements par email dans un délai minimum de 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Dashboard après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.

Entrée en vigueur de la présente version. La présente version des CGU/CGV, dite version du 14 octobre 2026, entre en vigueur à cette date, jour de sa mise en ligne, et se substitue aux versions du 7 octobre 2026 et du 13 octobre 2026 dans les conditions ci-après. Elle s'applique dès cette date à tout Compte Établissement créé ou repris à compter de cette date, ainsi qu'à tout Boost commandé à compter de cette date, quelle que soit la date de création du Compte Établissement : chaque Boost est régi par la version des CGU/CGV en vigueur au jour de sa commande, accessible depuis l'écran de paiement. Cette application immédiate aux Boosts se justifie par le fait que la présente version et celle du 13 octobre 2026 abaissent le prix de chacune des Places sponsorisées et que la présente version allonge la période pendant laquelle chaque Paquet peut être commandé, sans modifier aucun prix. Pour les Établissements dont le Compte a été créé ou repris avant cette date, elle s'applique pour le surplus dans les conditions de l'alinéa précédent, à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de l'email qui les en informe.

Article 3 – Inscription et création ou reprise du Compte Établissement

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Dashboard est réservée aux professionnels légalement immatriculés en France ou dans l'Union Européenne. L'Établissement doit notamment :

• Être titulaire d'un numéro SIRET valide (ou d'un identifiant équivalent pour les associations)
• Exercer une activité licite dans le secteur de la restauration, des débits de boissons, de l'animation ou de l'organisation d'événements
• Désigner un représentant habilité à contracter au nom de l'Établissement

Fiche préexistante. Certains Établissements font l'objet d'une fiche préalablement référencée par l'Éditeur à partir de données professionnelles publiquement accessibles. Dans ce cas, l'Établissement n'a pas de fiche à créer : il lui suffit d'en reprendre la gestion (« C'est mon établissement »), après vérification de son lien avec l'Établissement. Cette reprise emporte création du Compte Établissement et acceptation des présentes.

3.2 Données collectées lors de l'inscription ou de la reprise

Les informations suivantes sont requises :

3.3 Validation du compte

L'Établissement peut publier immédiatement après création ou reprise de son Compte. Clubbr App SASU se réserve le droit de vérifier a posteriori les informations communiquées et de refuser ou suspendre un Compte Établissement en cas d'informations inexactes, d'activité illicite ou de non-respect des présentes CGU/CGV, sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité.

Article 4 – Description des Services

4.1 Publication d'événements — gratuité

La publication d'événements sur le Dashboard est gratuite et illimitée, quel que soit le type d'événement (gratuit ou payant, avec ou sans réservation, avec ou sans billetterie). Clubbr App SASU ne prélève aucune commission sur les entrées, réservations ou billets vendus par l'Établissement, n'impose aucun abonnement et aucun engagement de durée.

Tout Événement publié est diffusé dans le Feed et sur le Radar de l'Application Clubbr. Dans le Feed, il est rattaché à sa Journée et classé automatiquement dans un Moment, d'après son heure de début, puis dans une Envie, d'après son type et les précisions qu'en donne l'Établissement (genre musical principal, concept, format, public) ou, s'il y est inscrit, d'après la Rubrique événementielle de sa Journée, et, pour un repas de midi, sa cuisine. Ce classement obéit aux mêmes règles pour tous les Établissements ; il est indiqué à l'Établissement, qui ne le choisit pas. Pour une même ville et une même Journée, le Feed est organisé de la même façon pour tous les Utilisateurs.

Sans Boost, l'Événement figure dans son Envie, parmi les autres Événements : ceux qui débutent dans le Moment, par ordre chronologique d'heure de début, puis ceux qui s'y prolongent (alinéa suivant), par ordre d'heure de fin. Les Envies d'un Moment sont présentées après les Vedettes du Moment, en commençant par la Rubrique événementielle du jour, le cas échéant, puis par celles qui ne présentent que des Événements qui s'y prolongent, puis par nombre décroissant d'Événements.

L'Événement reste affiché dans le Feed jusqu'à sa fin, soit l'heure de fin renseignée ou, à défaut, six heures après son début, et n'y figure qu'une fois. Lorsque la plage horaire de son Moment est écoulée, un Événement de type DJ set, Clubbing, Soirée dansante, Concert / Live, Karaoké, Festival ou Jeux de bar, ou au format Tournée de bars, qui dure encore au moins soixante minutes dans le Moment suivant, est présenté dans ce Moment, dans l'Envie qui y correspond, avec la mention « en cours », et ainsi de suite jusqu'à sa fin, au plus tard jusqu'à 6 h ; un Événement inscrit à une Rubrique événementielle ne se prolonge pas. À défaut, un Moment reste affiché tant que l'un des Événements qui y sont classés n'est pas terminé, même lorsque sa plage horaire est écoulée. Une Place du jour J vaut pour le Moment dans lequel elle a été achetée : elle ne suit pas l'Événement dans les Moments où il se prolonge. Le Radar présente les Événements en cours et ceux qui débutent dans les deux heures.

La tête de chaque Moment et de chaque Envie n'est jamais attribuée gratuitement : elle n'existe que si une Vedette ou une Mise en avant d'envie y a été attribuée. Il en va de même des rubriques d'horizon « En vedette demain », « À venir cette semaine », « Cap sur le week-end » et « À ne pas rater en » suivi du mois de l'Événement — une rubrique par mois : elles ne présentent que des Événements bénéficiant d'une Fenêtre (article 5).

Lorsqu'une Rubrique événementielle est ouverte pour une Journée et une ville, les Événements qui y sont inscrits sont présentés, ce jour-là, dans un bloc portant le nom de la Rubrique, placé dans leur Moment avant les Envies et après les Vedettes du Moment, au lieu de leur Envie habituelle. Les Journées qui précèdent, les Événements inscrits sont présentés dans un bloc portant le nom de la Rubrique pour la période concernée (par exemple « Halloween, c'est ce week-end ») : d'abord, avec la mention « Sponsorisé », ceux qui bénéficient d'une Fenêtre, au lieu de la rubrique d'horizon correspondante, puis les autres, par ordre chronologique. Le Coup de cœur du jour désigné à défaut de choix n'est jamais un Événement inscrit à une Rubrique événementielle.

Le Coup de cœur du jour est choisi par Clubbr App SASU selon ses propres critères éditoriaux. À défaut de choix, il revient à l'Événement non terminé de la Journée qui a recueilli le plus de marques d'Intérêt. Il n'est pas commercialisé : aucun Boost ne permet de l'obtenir. Un Événement qui détient une Place du jour J pour une Journée n'est jamais retenu comme Coup de cœur du jour de cette Journée, ni par choix, ni à défaut de choix ; un Événement choisi comme Coup de cœur du jour ne peut plus, à l'inverse, recevoir de Place du jour J pour cette Journée. L'Événement retenu comme Coup de cœur du jour n'apparaît à aucun autre emplacement du Feed de cette Journée. L'Établissement est seul responsable du contenu des Événements qu'il publie.

4.2 Tableau de bord et statistiques

L'Établissement dispose d'un tableau de bord présentant les statistiques de ses événements (nombre d'affichages, nombre d'ouvertures de fiche, nombre d'intéressés, partages, clics vers la réservation par objet et par canal, heures de consultation et provenance des affichages selon leur emplacement d'origine dans le Feed, sur le Radar ou dans l'Agenda). Certains indicateurs ne sont affichés qu'à partir d'un seuil, notamment le nombre d'intéressés, à partir de dix, ou pour certains Événements seulement ; en deçà, ils ne sont pas communiqués. Aucun indicateur n'est estimé : seules des mesures réelles sont présentées, ou des calculs faits à partir d'elles.

Données anonymes : l'Établissement n'accède qu'à des compteurs agrégés et anonymes. Aucune donnée personnelle identifiante des Utilisateurs (nom, prénom, email, photo) n'est communiquée à l'Établissement.

4.3 Le Radar

Le Radar présente, sous forme de pins géolocalisés et de liste, les Événements en cours et ceux qui débutent dans les deux heures. Tous les pins ont la même taille et sont regroupés selon les mêmes règles. Seule leur couleur distingue les Événements qui détiennent une Place du jour J.

Dans la liste, un Événement détenant une Place du jour J porte la mention « Sponsorisé ». Sur la carte comme dans la liste, les Événements sponsorisés ne sont jamais présentés avant les autres : l'ordre ne dépend que de l'heure et, le cas échéant, de la distance. Les Fenêtres (article 5.2) ne donnent aucune visibilité particulière sur le Radar.

Article 5 – Boosts : principe, Places sponsorisées et tarifs

5.1 Principe

Le seul service payant proposé par Clubbr App SASU est le Boost : l'achat, pour un Événement déterminé, d'une Place du jour J, d'un Paquet, ou de l'une et de l'autre, à l'unité, sans abonnement et sans engagement de durée. La publication d'Événements, comme l'inscription à une Rubrique événementielle, demeure gratuite et illimitée.

L'Établissement choisit la Place du jour J et le Paquet qu'il achète. Il ne choisit pas l'emplacement de l'Événement dans le Feed : le Moment, l'Envie et, le cas échéant, le repère horaire d'une Place du jour J se déduisent de l'Événement (article 4.1) ou, s'il est inscrit à une Rubrique événementielle, de cette Rubrique ; ils sont indiqués à l'Établissement avant le paiement et sont figés au moment de l'achat. La Place reste attachée à la Journée, au Moment et, pour une Vedette, au repère horaire de l'achat et, pour une Mise en avant d'envie, à son Envie ou à sa Rubrique, même si l'Événement est modifié par la suite (article 6.6).

5.2 Les six Places sponsorisées

Clubbr App SASU commercialise six Places sponsorisées. Les deux Places du jour J, la Vedette et la Mise en avant d'envie, présentent l'Événement dans le Feed de sa propre Journée ; le Dashboard les propose sous les intitulés « En géant en haut de » suivi du Moment et « En tête du carrousel » suivi de l'Envie et du Moment. Les quatre Fenêtres le présentent dans une rubrique d'horizon du Feed des Journées qui précèdent la sienne ; elles ne sont vendues que réunies en Paquet (article 5.4). Le nombre de Places du jour J est limité par ville ; les Fenêtres ne le sont pas, plusieurs Événements pouvant figurer dans une même rubrique d'horizon, dans la limite de deux Événements par Établissement et par Journée (ci-après) :

Tout Événement présenté au titre d'une Place sponsorisée porte la mention « Sponsorisé ». Les rubriques d'horizon ne présentent que des Événements bénéficiant d'une Fenêtre, par ordre chronologique.

Aucun rang n'est vendu au-delà de ce que décrit la Place. Une Vedette est la première affiche de son repère horaire ; une Mise en avant d'envie est l'une des trois premières affiches de son Envie, sans position garantie parmi elles. En dehors d'elles, Clubbr App SASU ne commercialise ni rang, ni position, ni ordre d'affichage, et n'en garantit aucun : dans les rubriques d'horizon, l'ordre est chronologique ; sur le Radar, les Événements sponsorisés ne passent jamais devant les autres.

Une Place du jour J et un Paquet au plus par Événement. Un même Événement peut détenir au plus une Place du jour J et un Paquet. Chaque date d'un Événement récurrent est un Événement distinct.

Deux Places du jour J par Établissement et par Journée. Un même Établissement ne peut détenir plus de deux Places du jour J pour une même Journée, toutes villes confondues.

Deux Événements par Établissement et par Journée dans les rubriques d'horizon. Un même Établissement ne peut détenir de Paquet pour plus de deux Événements d'une même Journée, toutes villes confondues : un Paquet qui en ferait un troisième n'est pas proposé.

Une Place du jour J dont tous les emplacements sont attribués à d'autres Événements est indiquée comme indisponible. Un Paquet n'est pas proposé à un Événement qui en détient déjà un : les Paquets s'emboîtent (« En vedette tout le mois » comprend la semaine et la veille).

5.3 Périodes de vente et d'affichage

Dans le présent article, J désigne la Journée de l'Événement et « sa semaine » la semaine, du lundi au dimanche, qui contient J. Le jour de la semaine s'entend de cette Journée : un Événement débutant à 2 heures dans la nuit du vendredi au samedi est un Événement du vendredi. Chaque Journée qui précède J relève d'une seule Fenêtre :

Les Places du jour J sont en vente jusqu'à l'heure de début de l'Événement et présentées dans le Feed de sa Journée (J) jusqu'à la fin de celui-ci.

Vente des Paquets. Un Paquet est en vente dès la publication de l'Événement et tant que l'affichage de sa première Fenêtre n'est pas terminé : « En vedette tout le mois » tant qu'il reste au moins une Journée d'affichage à « À ne pas rater » ; « En vedette toute la semaine » jusqu'à J-2 inclus ; « En vedette la veille » jusqu'à J-1 inclus. La date limite de vente est indiquée avec chaque Paquet ; passé cette date, il n'est plus proposé.

Achat tardif. Les prix sont fixes, quelle que soit la date d'achat : ils ne sont jamais calculés au prorata de la durée d'affichage. Un Paquet acheté après le premier jour d'affichage de sa première Fenêtre est affiché à partir du jour de l'achat ; le prix reste celui de la grille (article 5.4), quelle que soit la durée restante.

Les dates exactes d'affichage de chaque Fenêtre sont indiquées avant le paiement. À titre d'exemple, pour un Événement du jeudi 19 novembre 2026 : « À ne pas rater en novembre », du lundi 19 octobre au dimanche 15 novembre ; « À venir cette semaine », les lundi 16 et mardi 17 novembre ; « En vedette demain », le mercredi 18 novembre. Pour un Événement du samedi 21 novembre 2026 : « À ne pas rater en novembre », du mercredi 21 octobre au dimanche 15 novembre ; « Cap sur le week-end », du lundi 16 au jeudi 19 novembre ; « En vedette demain », le vendredi 20 novembre. « En vedette tout le mois » acheté le lundi 2 novembre pour ce samedi est affiché du 2 au 15 novembre dans « À ne pas rater en novembre », puis du 16 au 19 dans « Cap sur le week-end », puis le 20 dans « En vedette demain », au prix de la grille ; « En vedette toute la semaine » acheté le mercredi 18 novembre pour ce samedi est affiché les 18 et 19 novembre dans « Cap sur le week-end », puis le 20 dans « En vedette demain », au prix de la grille.

5.4 Tarifs et Paquets

Le tarif d'une Place dépend de la Place et du Moment de l'Événement et, pour une Vedette, de son repère horaire. Il ne dépend ni du jour de la semaine, ni de la date d'achat.

Paquets. Les Fenêtres sont vendues réunies en l'un des trois Paquets suivants, dont le prix est la somme des prix de ses Fenêtres, diminuée d'une remise arrondie à l'euro :

Par exemple, pour un Événement du samedi dans le Moment « Ce soir » : « En vedette toute la semaine » 20 € au lieu de 28 € ; « En vedette tout le mois » 39 € au lieu de 77 €. Pour un Événement du jeudi dans le Moment « Ce soir », « En vedette tout le mois » : 42 € au lieu de 83 € ; dans le Moment « Ce matin » : 15 € au lieu de 29 €. Pour un Événement du lundi ou du mardi, qui n'a pas de Fenêtre « À venir cette semaine », seul « En vedette la veille » est proposé.

Aucune remise ne s'applique aux Places du jour J, achetées seules ou avec un Paquet. Une Place du jour J et un Paquet achetés ensemble font l'objet d'un seul paiement, chacun à son prix. Par exemple, une Vedette du repère « À partir de 21 h » (19 €) achetée avec « En vedette toute la semaine » (20 €) pour un Événement du samedi dans le Moment « Ce soir » : 39 € en un seul paiement.

Rubriques événementielles. Les Places sponsorisées d'un Événement inscrit à une Rubrique événementielle sont vendues aux mêmes prix, sans majoration.

Tous les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le montant toutes taxes comprises est précisé avant validation du paiement.

Tarifs de lancement. Les tarifs ci-dessus sont des tarifs de lancement, valables jusqu'au 31 mars 2027.

5.5 Modification des tarifs

Clubbr App SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seule une hausse des tarifs est soumise à un préavis : elle est notifiée aux Établissements par email dans un délai minimum de trente jours avant son entrée en vigueur. Une baisse des tarifs s'applique dès sa publication, aux Boosts commandés à compter de cette date, sans préavis et par dérogation à l'article 2. Les Boosts déjà achetés ne sont pas affectés par une modification ultérieure des tarifs. Le prix d'un Boost est celui de la grille en vigueur au jour de son achat ; il n'est pas modifié par une modification ultérieure de l'Événement (article 6.6).

Places achetées avant la présente version. Les Places du jour J achetées avant l'entrée en vigueur de la présente version pour une Journée qui n'est pas encore écoulée à cette date sont maintenues, pour la même Journée et au prix payé : une Place « En géant en haut du Moment » est présentée comme la Vedette du Moment et du repère horaire de l'Événement, une Place « En tête de l'Envie » comme une Mise en avant d'envie de l'Envie de l'Événement, telles que les définit la présente version, même si le nombre de Mises en avant d'envie de cette Envie dépasse alors celui prévu à l'article 5.2. Aucune somme n'est due ni remboursée de ce fait.

5.6 Rubriques événementielles

Clubbr App SASU peut ouvrir, à sa seule initiative, une Rubrique événementielle pour un jour et une ville déterminés. Elle en fixe le nom, le visuel et le nom porté par la Rubrique selon la période du Feed. Clubbr App SASU ne s'engage pas à ouvrir de Rubrique événementielle pour un jour ou une ville donnés.

L'inscription d'un Événement à une Rubrique événementielle est gratuite et facultative. Elle n'est proposée qu'aux Événements de la même ville dont la Journée est le jour de la Rubrique ; un Événement ne peut être inscrit qu'à une seule Rubrique. L'Établissement l'inscrit ou l'en retire depuis le Dashboard. Clubbr App SASU peut également inscrire un Événement à la demande de l'Établissement.

Un Événement inscrit est présenté dans le bloc de la Rubrique, le jour même et les Journées qui précèdent (article 4.1). La Mise en avant d'envie d'un Événement inscrit le présente parmi les trois premières affiches du bloc de la Rubrique, le jour même, au prix de la Mise en avant d'envie (article 5.4). L'inscription ne peut plus être modifiée lorsque l'Événement détient une Mise en avant d'envie.

Article 6 – Conditions d'achat et de paiement

6.1 Achat d'un Boost

L'achat d'un Boost s'effectue exclusivement depuis le Dashboard web (https://pro.clubbr.fr). L'Établissement sélectionne l'Événement à mettre en avant. Le Dashboard lui indique le Moment, l'Envie et, le cas échéant, le repère horaire dans lesquels l'Événement est classé, la Rubrique événementielle à laquelle il peut être inscrit le cas échéant, puis les Places du jour J et les Paquets proposés pour cet Événement, avec leurs dates exactes d'affichage, un schéma de leur emplacement dans le Feed et leur prix. L'Établissement choisit une Place du jour J, un Paquet, ou l'un et l'autre. Il visualise le récapitulatif hors taxes et le prix toutes taxes comprises, accepte expressément que l'exécution commence dès la confirmation du paiement (article 6.4), puis procède au paiement.

La disponibilité affichée est vérifiée de nouveau au moment de l'achat. Les Places choisies sont réservées à l'Établissement pendant la durée de validité de la session de paiement, soit trente minutes ; passé ce délai sans paiement, elles sont remises en vente. Si une Place n'est plus disponible au moment de l'achat, aucun montant n'est débité.

Aucun paiement in-application. L'Application compagnon Pro ne traite aucun paiement. Lorsque l'Établissement souhaite acheter un Boost depuis l'Application compagnon, il est redirigé vers le navigateur système qui ouvre le Dashboard web pro.clubbr.fr pour finaliser le paiement (architecture App2Web). Aucune transaction financière n'a lieu au sein des applications mobiles.

6.2 Moyen de paiement

L'ensemble des paiements est traité exclusivement par Stripe via le Dashboard web pro.clubbr.fr.

• Stripe est établi en Irlande et aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
• Les données bancaires de l'Établissement sont traitées directement et exclusivement par Stripe. Clubbr App SASU ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

6.3 Facturation et paiement en temps réel

Chaque Boost acheté est débité immédiatement au moment de son achat. Une facture conforme aux exigences légales (avec numéro de TVA intracommunautaire) est émise et accessible depuis le Dashboard.

Paiement en temps réel — absence de délai de paiement : le paiement des Boosts est traité en temps réel par Stripe via pro.clubbr.fr. La transaction est instantanément acceptée ou refusée. Il n'existe pas de délai de paiement différé entre Clubbr App SASU et l'Établissement. En conséquence, les dispositions légales relatives aux pénalités de retard (article L.441-10 du Code de commerce) et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce) ne sont pas applicables, le modèle de paiement ne permettant structurellement aucun retard de règlement.

6.4 Non-remboursabilité de principe

Les Boosts achetés ne sont pas remboursables. S'agissant d'un service numérique de mise en avant dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement, la Place étant dès cet instant attribuée à l'Établissement et retirée de la vente, avec l'accord exprès de l'Établissement et sa renonciation expresse à tout droit de rétractation, aucun remboursement ne peut être demandé au motif d'un changement d'avis, d'une fréquentation jugée insuffisante, de l'annulation ou de la modification de l'Événement par l'Établissement (article 6.6), ou d'une période d'affichage réduite par un achat tardif (article 5.3).

Les cas dans lesquels un remboursement intervient sont limitativement énumérés à l'article 6.5.

6.5 Cas de remboursement

Un Boost n'est remboursé que dans les deux cas suivants, à l'exclusion de tout autre.

a) Interruption du service imputable à Clubbr App SASU. Lorsqu'une Place sponsorisée n'a pas été servie, en tout ou en partie, du fait d'une interruption du service ou d'une défaillance technique imputable à Clubbr App SASU, l'Établissement est remboursé du prix de cette Place : intégralement si aucune de ses Journées d'affichage n'a été servie, ou au prorata des Journées d'affichage non servies si la diffusion a été partielle. Une Place du jour J ne compte qu'une Journée d'affichage : elle est remboursée intégralement lorsqu'elle n'a été diffusée à aucun moment de la plage horaire de son Moment, le jour de l'Événement. Il en va de même lorsqu'une Place payée n'a pu être attribuée à l'Événement à la confirmation du paiement, notamment parce qu'elle a été attribuée entre-temps à un autre Établissement, ou lorsqu'elle n'a pas été servie du fait d'une évolution des règles de classement du Feed décidée par Clubbr App SASU.

b) Retrait au titre de la modération sans manquement de l'Établissement. Lorsqu'un Événement bénéficiant d'une Place sponsorisée est retiré par Clubbr App SASU au titre de la modération sans que ce retrait résulte d'un manquement de l'Établissement, ses Places sponsorisées sont libérées et l'Établissement est remboursé de leur prix au prorata des Journées d'affichage non servies. Aucun remboursement n'est dû lorsque le retrait fait suite à un manquement de l'Établissement à ses obligations, notamment au titre des articles 8 et 9.

Modalités. Le remboursement porte sur le prix payé pour chaque Place, toutes taxes comprises ; pour un Paquet, la remise est répartie entre ses Fenêtres au prorata de leur prix. Il est effectué par Clubbr App SASU, à son initiative et sans que l'Établissement ait à en faire la demande, via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Aucun remboursement dans les autres cas. Hors les deux cas ci-dessus, aucun remboursement n'est dû (article 6.4), notamment :

• Annulation de l'Événement : l'annulation d'un Événement par l'Établissement, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucun remboursement. Ses Places sponsorisées sont libérées et remises en vente ; un paiement en cours pour cet Événement est annulé avant tout débit.
• Modification de l'Événement : une Place retirée à la suite d'une modification de l'Événement n'ouvre droit à aucun remboursement (article 6.6).
• Coup de cœur du jour : le Coup de cœur du jour n'est jamais attribué à un Événement qui détient une Place du jour J pour cette Journée (article 4.1). Il ne prive donc jamais un Établissement d'une Place qu'il a achetée et n'ouvre droit à aucun remboursement.

6.6 Modification d'un Événement bénéficiant d'une Place sponsorisée

Une Place sponsorisée reste attachée à ce pour quoi elle a été achetée : une Place du jour J, à la Journée et au Moment de l'Événement indiqués lors de l'achat et, pour une Vedette, à son repère horaire ou, pour une Mise en avant d'envie, à son Envie ou à sa Rubrique ; une Fenêtre, à ses Journées d'affichage. Elle ne suit pas l'Événement lorsqu'il est modifié et n'est jamais déplacée vers une autre Journée, un autre Moment, un autre repère horaire, une autre Envie ou d'autres Journées d'affichage.

L'Établissement peut modifier un Événement bénéficiant d'une Place sponsorisée, à l'exception, dès qu'une Place du jour J ou un Paquet commandé sous la présente version est en cours de paiement ou attribué à cet Événement, de son type, de son heure de début, de son genre musical principal, de son concept, de son format et de son public, qui déterminent son emplacement dans le Feed ; la date et la cuisine de l'Événement restent modifiables. S'agissant d'un Événement récurrent, ces éléments ne peuvent plus être modifiés pour l'ensemble de ses dates dès que l'une d'elles est dans ce cas. Clubbr App SASU peut modifier ces éléments à la demande de l'Établissement ou pour corriger une information inexacte (article 8.4). Lorsque, du fait de la modification de sa date, de sa cuisine ou, le cas échéant, d'un de ces éléments, l'Événement ne relève plus de ce pour quoi une Place a été achetée, cette Place lui est retirée :

• Vedette : elle est retirée lorsque l'Événement change de Journée, de Moment ou de repère horaire.
• Mise en avant d'envie : elle est retirée lorsque l'Événement change de Journée, de Moment ou d'Envie.
• Fenêtre : un changement qui ne modifie pas la Journée de l'Événement est sans effet sur ses Fenêtres. Lorsque la Journée change, une Fenêtre est retirée si l'Événement modifié n'est plus de ceux qu'elle concerne, si ses Journées d'affichage non encore écoulées ne sont plus toutes comprises dans la période d'affichage qu'elle aurait pour la nouvelle Journée (article 5.3), ou si l'Établissement détient déjà un Paquet pour deux autres Événements de la nouvelle Journée (article 5.2).

Une modification qui laisse l'Événement dans la Journée et le Moment de sa Place et, selon le cas, dans le repère horaire de sa Vedette ou dans l'Envie de sa Mise en avant d'envie ne change rien à celle-ci. Par exemple, une Mise en avant d'envie achetée pour un déjeuner italien, dans l'Envie « Viva Italia » du Moment « Ce midi », est retirée si la cuisine de l'Événement devient française, l'Événement relevant alors de l'Envie « La bonne fourchette » ; la Vedette d'un tel Événement, qui ne dépend pas de l'Envie, serait maintenue. De même, une Vedette ou une Mise en avant d'envie achetée pour le samedi 21 novembre 2026 est retirée si l'Événement est reporté au dimanche 22 novembre, sa Journée changeant.

Rubrique événementielle. Un Événement inscrit à une Rubrique événementielle qui change de Journée ou de ville en est retiré, et l'Établissement en est informé par une notification. La Mise en avant d'envie qu'il détenait dans la Rubrique lui est alors retirée, dans les conditions du présent article.

Places et Paquets commandés sous une version antérieure. L'interdiction de modifier le type, l'heure de début, le genre musical principal, le concept, le format et le public ne s'applique qu'aux Places du jour J et aux Paquets commandés sous la présente version. Une Place ou un Paquet commandé sous une version antérieure des CGU/CGV reste régi par cette version (article 2) : aucun de ces éléments n'est gelé, et seule s'applique la règle d'information ci-après — l'Établissement est averti, avant l'enregistrement, de chaque Place qui serait retirée, la modification n'étant enregistrée qu'après sa confirmation ; la Place est alors maintenue telle qu'elle a été achetée ou retirée, dans les conditions du présent article.

Information de l'Établissement. Lorsque l'Établissement modifie un Événement, il est averti, avant l'enregistrement, de chaque Place qui lui serait retirée, et aucune modification n'est enregistrée sans sa confirmation. Il en va de même de la modification d'un Événement récurrent, qui vaut pour chacune de ses dates à venir. Les mêmes règles de retrait s'appliquent à la modification faite par Clubbr App SASU à la demande de l'Établissement ou pour corriger une information inexacte (article 8.4). Lorsque la modification est faite par Clubbr App SASU ou porte sur un Événement récurrent, l'Établissement est en outre informé de chaque Place retirée par une notification.

Places déjà servies. Une Place dont toutes les Journées d'affichage sont écoulées n'est pas affectée par la modification.

Ni remboursement, ni supplément. Le retrait d'une Place n'ouvre droit à aucun remboursement ni report ; la Place retirée est remise en vente. Le maintien d'une Place ne donne lieu à aucun supplément de prix.

Paiement en cours. Lorsqu'une modification rend inexact un paiement en cours, ce paiement est annulé avant tout débit et les Places correspondantes sont remises en vente. Si le paiement a déjà abouti, la modification ne peut être enregistrée qu'une fois les Places attribuées.

Article 7 – Fermeture et suspension du Compte Établissement

7.1 Fermeture à l'initiative de l'Établissement

En l'absence d'abonnement, aucune résiliation d'abonnement n'est requise. L'Établissement peut à tout moment cesser d'utiliser le Dashboard et demander la fermeture de son Compte Établissement depuis le Dashboard ou en contactant Clubbr App SASU à l'adresse pro@clubbr.fr. La fermeture du Compte n'ouvre droit à aucun remboursement des Boosts déjà achetés.

7.2 Suspension ou fermeture à l'initiative de Clubbr App SASU

Clubbr App SASU peut suspendre ou fermer le Compte Établissement en cas de :

• Violation des présentes CGU/CGV
• Publication de contenus illicites ou contraires à la réglementation applicable
• Fraude ou tentative de fraude, notamment sur le système de Boosts
• Comportement abusif à l'égard des Utilisateurs ou de Clubbr App SASU

En cas de manquement grave, Clubbr App SASU peut procéder à une suspension immédiate du Compte sans préavis. En cas de manquement non grave, un préavis de 15 jours est accordé à l'Établissement pour régulariser sa situation. En cas de fermeture pour faute, aucun remboursement n'est effectué au titre des Boosts achetés et non encore diffusés.

Article 8 – Obligations et responsabilités de l'Établissement

8.1 Responsabilité éditoriale

L'Établissement est seul responsable du contenu des événements qu'il publie (titre, description, dates, horaires, tarifs, photographies). Il garantit que ces contenus :

• Sont exacts et ne sont pas susceptibles d'induire les Utilisateurs en erreur
• Ne contiennent pas d'informations illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à des droits de tiers
• Respectent la réglementation applicable, notamment en matière de publicité
• Sont conformes à la Loi Evin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) s'agissant de toute référence aux boissons alcoolisées

Affiche de l'Événement. L'affiche d'un Événement est présentée au format portrait 4:5 dans le Feed ; la fiche de l'Événement la présente dans un cadre paysage au format 4:3, selon un second cadrage que l'Établissement peut régler séparément depuis le Dashboard ; à défaut, Clubbr App SASU la recadre automatiquement autour du centre du cadrage 4:5. Il est donc recommandé de fournir une affiche au format portrait 4:5, idéalement de 1080 × 1350 px, au sujet centré, avec des zones hautes et basses calmes. Lorsqu'une affiche n'est pas à ce format, Clubbr App SASU peut la mettre automatiquement au format 4:5, par un recadrage plein cadre centré sur le point d'intérêt de l'image, dont les bords peuvent alors être coupés ; le fichier d'origine est conservé, et l'Établissement peut recadrer son affiche depuis le Dashboard.

8.2 Loi Evin et publicité pour les boissons alcoolisées

La Loi Evin encadre strictement toute publicité en faveur de boissons alcoolisées en France. L'Établissement est seul responsable de la conformité de ses publications avec la Loi Evin. Il s'engage à ne pas utiliser les Boosts Clubbr pour promouvoir directement des boissons alcoolisées, des marques d'alcool ou faire la promotion de leur consommation. Clubbr App SASU agit en qualité d'hébergeur et ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Établissements au regard de la Loi Evin.

8.3 Propriété intellectuelle des contenus publiés

En publiant des photographies, textes et visuels sur le Dashboard, l'Établissement :

• Garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus ou avoir obtenu les autorisations requises des ayants droit
• Accorde à Clubbr App SASU une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée d'utilisation du Service, d'utiliser, reproduire, adapter au format des emplacements du Service (notamment par recadrage ou par la mise au format décrite à l'article 8.1) et diffuser ces contenus dans le cadre du Service Clubbr (Application mobile, site internet, communications relatives à l'Établissement)
• Autorise Clubbr App SASU à afficher ces contenus auprès des Utilisateurs dans l'Application

Cette licence prend fin à la date de fermeture du Compte Établissement. Les contenus déjà diffusés dans l'Application seront retirés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la fermeture.

8.4 Exactitude des informations

L'Établissement s'engage à maintenir les informations de son Compte à jour et à modifier sans délai tout élément inexact ou obsolète (coordonnées, adresse, type d'établissement, responsable). Il s'engage également à renseigner les informations de ses événements de manière précise et honnête.

8.5 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• La création de faux événements dans le but de manipuler les statistiques ou le système de Boosts
• L'utilisation de comptes multiples pour contourner les règles du Service
• La publication de contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, etc.)
• Toute utilisation du Service à des fins non conformes à son objet

Article 9 – Contenu et modération

9.1 Statut hébergeur de Clubbr App SASU

Clubbr App SASU agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement sur les services numériques (DSA – Règlement UE 2022/2065) pour les contenus publiés par les Établissements. À ce titre :

• Clubbr App SASU ne procède pas à une modération préalable systématique des contenus publiés par les Établissements
• Clubbr App SASU n'est pas responsable du contenu publié par les Établissements, sous réserve d'agir promptement dès lors qu'elle a connaissance d'un contenu manifestement illicite
• Clubbr App SASU n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus publiés

9.2 Mécanisme de signalement

Conformément à l'article 16 du DSA, tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu manifestement illicite publié par un Établissement à l'adresse contact@clubbr.fr, en précisant le contenu concerné, les raisons du signalement et ses coordonnées. Clubbr App SASU s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 24 heures et à informer l'Établissement concerné des suites données.

9.3 Retrait de contenu

En cas de contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU/CGV, Clubbr App SASU peut procéder au retrait immédiat du contenu concerné, sans notification préalable à l'Établissement. L'Établissement est informé de ce retrait dans les meilleurs délais et peut contester la décision par email à contact@clubbr.fr dans un délai de 7 jours.

Article 10 – Conformité au Règlement sur les services numériques (DSA)

Clubbr App SASU est soumis au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) en qualité de plateforme en ligne. À ce titre :

• Mécanisme de signalement des contenus illicites : disponible à l'adresse contact@clubbr.fr (article 9.2 des présentes)
• Transparence des systèmes de recommandation : les critères de visibilité dans le Feed sont décrits aux articles 4 et 5 des présentes
• Point de contact DSA : Monsieur Franck Partouche, contact@clubbr.fr
• Exemption micro-entreprise : Clubbr App SASU est exemptée du rapport de transparence annuel en tant que micro-entreprise au sens du droit européen

L'Établissement s'engage à utiliser le Service de manière conforme au DSA et à ne pas publier de contenus illicites au sens du droit européen et français.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Dashboard, l'Application Clubbr, leurs interfaces graphiques, leur code source, la marque Clubbr et l'ensemble de leurs contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Clubbr App SASU.

L'utilisation du Service Clubbr Pro confère à l'Établissement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Dashboard, pour la durée d'utilisation du Service et dans le cadre exclusif de l'exploitation de son activité professionnelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du Dashboard ou de ses composantes constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du représentant de l'Établissement est effectué par Clubbr App SASU conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). L'ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités et aux droits des personnes est disponible dans la Politique de confidentialité : https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite

Rappel — données des Utilisateurs : l'Établissement n'a accès à aucune donnée personnelle identifiante des Utilisateurs. Seuls des compteurs agrégés et anonymes sont visibles dans le Dashboard. Toute tentative de l'Établissement d'identifier individuellement les Utilisateurs via le Service constitue une violation des présentes CGU/CGV et du RGPD.

Les données de facturation de l'Établissement sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables. Les autres données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin (prescription commerciale).

Article 13 – Responsabilité de Clubbr App SASU

Clubbr App SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Dashboard. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des cas de force majeure
• L'inexactitude des statistiques présentées dans le Dashboard (compteurs basés sur les interactions des Utilisateurs)
• Le comportement des Utilisateurs ayant manifesté leur intérêt sans se présenter — la marque d'intérêt et l'ajout à l'agenda ne constituant pas un engagement contractuel
• Le contenu publié par les Établissements partenaires
• Toute perte de données résultant d'une utilisation non conforme du Dashboard

Ces exclusions ne font pas obstacle aux remboursements prévus à l'article 6.5.

La responsabilité de Clubbr App SASU est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes effectivement versées par l'Établissement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Clubbr App SASU ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner ou atteinte à la réputation.

Article 14 – Imprévision

Conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, les présentes CGU/CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision. Clubbr App SASU et l'Établissement renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu. Ils s'engagent à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat.

Article 15 – Exception d'inexécution

En application de l'article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave pour remettre en cause la poursuite du contrat. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement à réception par la partie défaillante de la notification de manquement adressée par email. Cette exception pourra également être utilisée à titre préventif, conformément à l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des parties n'exécutera pas à l'échéance ses obligations.

Article 16 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Clubbr App SASU ne peut être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure. Si l'empêchement est temporaire et ne dépasse pas 30 jours, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif ou excède 30 jours, les présentes peuvent être résolues de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

Article 17 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Article 18 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre Clubbr App SASU et un Établissement, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, le litige peut être soumis au Médiateur du Numérique (https://www.mediateur-du-numerique.fr). Ce recours à la médiation est facultatif et ne préjuge pas des droits de chaque partie à saisir les tribunaux compétents.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction exclusive pour tout litige entre Clubbr App SASU et un Établissement partenaire est le Tribunal de Commerce de Nice, auquel les parties font expressément attribution de compétence. Dans le cas où les présentes CGU/CGV seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 – Contact et support Pro

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à l'utilisation du Dashboard, l'Établissement peut contacter Clubbr App SASU :

• Par email Pro : pro@clubbr.fr (support Établissements — réponse sous 24h ouvrées)
• Par email général : contact@clubbr.fr
• Par téléphone : 06 52 02 72 75 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
• Via le formulaire de contact : https://clubbr.fr/contact
• Par courrier : Clubbr App SASU, 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France

L'Établissement reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU/CGV dans leur intégralité, les avoir acceptées sans réserve lors de la création ou de la reprise de son Compte Établissement, agir en qualité de professionnel et avoir le pouvoir d'engager l'entité qu'il représente.

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